Paiement des amendes, requêtes et appels

Paiement des amendes

Tous les comptoirs de prêts acceptent les paiements en argent comptant. Les comptoirs des bibliothèques B–ronfman, Frost, Scott et Steacie acceptant aussi les cartes de débit et les cartes MasterCard et Visa. La bibliothèque Scott accepte aussi les cartes YU. Si vous devez 25 $ ou plus, toute future transaction dans les bibliothèques sera bloquée. Les diplômés potentiels qui doivent 25 $ ou plus pourraient ne pas être autorisés à recevoir leur diplôme tant que ces frais n’auront pas été payés.

Montant des amendes

Documents faisant l’objet de prêts ordinaires : 0,50 $ par jour jusqu’à un maximum de 25 $ par document. L’amende pour les documents en retard ayant fait l’objet d’un rappel est de 1 $ par jour jusqu’à un maximum de 25 $ par document.

Documents réservés à la journée : 5 $ par jour jusqu’à un maximum de 100 $ par document.

Documents prêtés à l’heure, jusqu’au lendemain matin ou documents réservés : 3 $ par heure (complète ou entamée), jusqu’à un maximum de 100 $ par document.

Montants des amendes à la bibliothèque SMIL

Pour tous les articles prêtés à l’heure : 3 $ par heure jusqu’à un maximum de 100 $.

Pour les DVD et les cassettes VHS prêtés pour une période de 3 jours ou de 7 jours : 5 $ par jour jusqu’à un maximum de 100 $.

Pour les CD : 0,50 $ par jour jusqu’à un maximum de 25 $.

Documents perdus ou endommagés

Les documents perdus ou endommagés doivent être signalés au service de prêt approprié. Les documents sont considérés comme perdus – et des frais de remplacement sont facturés – 15 jours après la date d’échéance pour les documents de la réserve, et 50 jours après cette date pour les documents sur les rayons.
Les usagers qui perdent des documents ou omettent de les retourner, ou qui retournent des documents endommagés, doivent payer des frais de 60 $ pour couvrir le coût de remplacement du document, des frais de service de 15 $, plus toute amende non payée.

Au lieu de payer des frais de remplacement de 60 $, il peut être possible – après consultation avec du personnel de la bibliothèque – d’acheter un nouvel exemplaire acceptable du document. Les frais de service ne sont pas remboursés si un livre est retrouvé et retourné après que les frais de remplacement ont été facturés. Tous les documents restent la propriété des Bibliothèques de l’Université York.

Les usagers sont encouragés à signaler les documents qui ont des pages manquantes ou qui ont besoin d’être réparés. Les documents sur les rayons qui sont empruntés par les usagers doivent être retournés au comptoir de prêt. Les périodiques (revues et magazines) et les livres qui ne sortent pas de la bibliothèque peuvent être rapportés au comptoir de prêt ou au comptoir d’information.

Requêtes et appels

Veuillez noter que les motifs suivants ne sont PAS des raisons acceptables pour présenter une requête et faire appel d’une amende. Les demandes d’appel pour les raisons indiquées ci-après ne seront normalement pas acceptées.

  • La non-réception d’un avis de courtoisie, d’un avis de retard ou d’un avis de rappel ne décharge pas l’usager de son obligation face aux amendes ou autres sanctions imposées.
  • Le manque de connaissances des règlements concernant les prêts
  • Le fait de ne pas avoir noté les dates d’échéance
  • Le fait de ne pas avoir renouvelé les documents à temps
  • Le fait de ne pas avoir retourné les documents faisant l’objet d’un rappel, parce que l’usager est à l’extérieur de la ville ou du pays

Les usagers qui présentent une requête concernant une amende sont encouragés à se rendre dans la bibliothèque où l’amende a été donnée afin de remplir en personne le formulaire de requête/d’appel. Les demandes de renseignements par courriel ou par téléphone sont aussi acceptées, mais le formulaire de requête/d’appel doit être rempli, signé et soumis à la bibliothèque afin d’être traité. Veuillez noter que chaque requête/appel est passé en revue sur une base individuelle et que le temps de traitement est donc variable.

Les étapes du processus de requête/d’appel sont les suivantes :

  1. i. Requête : adressée au responsable ou à la personne désignée du service de prêt concerné

ii. Appel – étape 1 : au responsable de la bibliothèque/du service concerné

iii Appel – étape 2 : au bibliothécaire de l’Université/bibliothécaire de droit

Règles de prêt