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Règles de prêt

  1. Généralités
  2. Usagers
  3. Périodes de Prêt
  4. Retour des Documents
  5. Partage des Ressources
  6. Sanctions
  7. Appels
  8. Bibliothèque Osgoode Hall Law

1. Généralités

1.1 Les bibliothèques de l’Université York ont pour mandat de répondre aux besoins d’information des membres du corps enseignant, des étudiants et du personnel de l’université.

1.2 Une bibliothèque universitaire a pour objectif d’offrir un accès efficace à des connaissances publiées et des outils de production de connaissances. Les règlements, décrits dans les Règles de Prêt, sont essentiels pour garantir un accès équitable à tous les membres de la communauté de York aux collections, aux services et aux installations des bibliothèques. Ces règlements portent sur l’établissement des périodes de prêt, les restrictions concernant la circulation de certains documents, la définition des privilèges de l’usager et la définition de l’accès aux services et aux installations des bibliothèques ainsi que leur utilisation. Les privilèges varient selon le statut de l’usager et sont accordés sous réserve du respect des règlements des bibliothèques. Le non-respect de ces règlements peut entraîner l’imposition d’amendes, la suspension de privilèges et d’autres sanctions décrites dans les Règles de Prêt. 

1.3 Afin de protéger la vie privée des usagers et leur droit de consulter et d’emprunter des documents, sans compromettre ce droit, la politique des bibliothèques de l’Université York prévoit que l’information concernant les activités des usagers, y compris le matériel utilisé, ne soit divulguée à aucune personne, institution et organisme, sauf si l’application des sanctions l’exige.

1.4 Les bibliothèques de l’Université York sont ouvertes à tous, et toute personne peut consulter les documents s’y trouvant ou demander de l’aide au personnel concernant l’utilisation des collections ou des services. Tous les usagers inscrits à la bibliothèque peuvent emprunter des documents faisant l’objet de prêts ordinaires. D’autres privilèges pouvant être accordés incluent l’accès à des ressources électroniques, l’emprunt de documents dans les collections en réserve, l’emprunt de l'équipement du Media Creation Lab, le prêt de documents pour une période de prêt prolongée, prêt entre bibliothèques, ainsi que l’obtention d’une carte IUBP (Plan d'emprunt interuniversitaire).

2. Usagers

2.1 Il existe deux catégories d’usagers : les Usagers de l’Université et les Usagers Externes

2.1.1 Les Usagers de l’Université comprennent les membres du corps professoral, les étudiants et le personnel de l’Université York; cela inclut les personnes affiliées à l’Université York tels que les professeurs et le personnel à la retraite, les instructeurs, les enseignants accompagnateurs, les professeurs auxiliaires, les chercheurs-boursiers de niveau postdoctoral et les professeurs invités. Certaines exceptions s’appliquent pour le Media Creation Lab.

2.1.2 Les Usagers Externes comprennent les membres du corps professoral, les étudiants et le personnel des universités ayant des accords d’empruntdirectes avec York; des personnes comme les diplômés de l’Université York et les membres du public (à l’exception des étudiants des écoles secondaires, des collèges communautaires et des étudiants de premier cycle) qui ont payé des frais annuels; les autres personnes ayant reçu des cartes dans le cadre de programmes spéciaux. En raison des accords de licence concernant les bases de données, les Usagers Externes n’ont pas accès à distance aux bases de données d’articles de périodiques ni à certaines revues électroniques. Deplus, les Usagers Externes ne peuvent pas emprunter de documents de la collection de cartes (Map Collection), de la SMIC (Sound and Moving Image Collection), du Media Creation Lab, ou des collections en réserve.  

2.2 Une carte de bibliothèque valide doit être présentée pour emprunter des documents ou obtenir d’autres services de la bibliothèque. Les étudiants de l’Université York utilisent la carte YU comme carte de bibliothèque. Les cartes de bibliothèque ne sont pas transférables. La personne dont le nom figure sur la carte est responsable de toutes les transactions faites avec celle-ci. En cas de perte ou de vol de la carte, il faut signaler immédiatement le bureau des cartes YU. Les usagers seront tenus responsables des transactions effectuées avec la carte jusqu’à ce que la bibliothèque soit informée du vol ou de la perte. Le personnel des bibliothèques vérifie si l’image dans le système de circulation correspond à celle de la personne qui emprunte les documents, mais en cas de non-vérification ou d’erreur d’identification, il incombe à l’usager de payer les frais de retard ou les amendes/autres frais.

3. Périodes de prêt

Les périodes de prêt des documents sont établies afin de garantir un accès raisonnable à tous les membres de la communauté universitaire. 

3.1 Documents en circulation 

3.1.1 Prêt ordinaire : les livres et les autres documents désignés pour un prêt ordinaire peuvent normalement être empruntés pour 120 jours par les Usagers de l’Université. Sauf s’ils sont demandés par un autre usager, ces documents peuvent être renouvelés de façon illimitée. 

3.1.2 Prêt de documents de la réserve de cours : les livres et autres documents se trouvant dans les collections en réserve peuvent être normalement empruntés par les Usagers de l’Université pour des périodes allant de 3 heures à 24 heures, selon les décisions de chaque service responsable de la réserve de cours. Ces documents ne peuvent pas être renouvelés. L’équipement du Media Creation Lab peut normalement être emprunté par les Usagers de l’Université pour une semaine (sept jours calendaires). 

3.1.3 Limite des prêts: les Usagers de l’Université ont une limite des prêts de 500 documents. La limite des prêts est de 15 documents pour tous les autres usagers. La limite des prêts pour l’équipement du Media Creation Lab est disponible sur la page de Prêts d’équipement (disponible en anglais). 

3.1.4 Renouvellement : les Usagers de l’Université peuvent renouveler en ligne les documents en circulation (à l’exception des documents des collections en réserve et l’équipement du Media Creation Lab), en utilisant leur compte « Mon compte de bibliothèque ». Lors des renouvellements en ligne, il incombe à l’usager de vérifier que le renouvellement a bien été effectué. Il se peut que le renouvellement ne soit pas possible en raison du dépassement du nombre autorisé de renouvellements, de demandes par d’autres usagers, d’amendes, etc.

3.2 Rappels: les documents prêtés à un autre usager peuvent être rappelés à tout moment. Si un document est rappelé, la date de retour est fixée à 7 jours après la date du rappel au-delà de laquelle, des frais s’accumuleront. Vous recevrez une notification par courriel indiquant tout changement de date de retour. 

3.2.1 Documents non empruntables : les revues, actuelles ou anciennes (reliées ou non), ne peuvent pas être empruntées hors des bibliothèques. De plus, chaque bibliothèque de l’Université York possède d’autres documents qui ne circulent pas tels que les ouvrages de référence, les livres rares, les documents d’archives et les recueils juridiques, les statuts et les sommaires de la jurisprudence. La collection SMIC (Sound and Moving Image Collection), la collection de cartes (Map Collection), et la collection de documents microtextes de la bibliothèque Scott ont des politiques de prêt restreintes. Certains de ces documents peuvent être empruntés pour une durée limitée, sur demande et à la discrétion du responsable des services d’accès (Manager, Access Services).

4. Retour des documents

4.1 Les documents doivent être retournés au plus tard à la date et/ou à l’heure d’échéance. Les documents trouvés dans les rayons – et qui ne sont pas magnétisés – sont considérés comme retournés le jour de leur récupération.

4.2 Tous les documents, à l’exception de ceux indiqués ci-dessous, peuvent être retournés au comptoir de prêt des bibliothèques de l’Université York ou dans les boîtes de dépôt de livres. Les documents empruntés des collections en réserve, du Media Creation Lab, et de la collection SMIC (Sound and Moving Image Collection) doivent être retournés là où ils ont été empruntés. Les cartes doivent être ramenées au comptoir de prêt de la bibliothèque Scott. Pour les usagers du campus Glendon, les documents provenant des collections en réserve, des prêts entre bibliothèques, de la collection SMIC (Sound and Image Collection) et de la collection de cartes doivent être rapportés au comptoir de services de la bibliothèque Frost. Dans ces cas, les dates et heures initiales d’échéance demeurent en vigueur. 

4.3 Des avis sont envoyés quand les documents arrivent à échéance, sont en retard ou sont demandés par un autre usager. Même s’il ne reçoit pas les avis qui lui sont envoyés, l’usager demeure assujetti aux amendes ou aux sanctions qui lui sont imposées.

5. Partage de ressources

5.1 Prêt entre bibliothèques : les bibliothèques de l’Université York s’efforcent de localiser et d’emprunter des documents qui ne sont pas disponibles à York, pour le compte d’usagers autorisés. Des frais pourraient être facturés pour ce service et des sanctions appliquées si les documents de prêt entre bibliothèques ne sont pas retournés.

5.2 Emprunt direct : l’Université York a des ententes d’emprunts réciproques avec les membres de l’Ontario Council of University Libraries (OCUL), du Conseil des bibliothèques universitaires de l’Atlantique (CAUL/CBUA), de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPEQ), et du Council of Prairie and Pacific University Libraries (COPPUL). Pour plus de détails, veuillez consulter l’Entente sur la réciprocité du privilège d’emprunt direct de documents dans les bibliothèques universitaires canadiennes à l’adresse : www.curba.ca.

5.2.1 Carte IUBP (Plan d'emprunt interuniversitaire), Carte CREPUQ, Carte de présentation/Introductory Card : les membres du corps enseignant et les étudiants de cycles supérieurs de l’Université York peuvent faire une demande de carte IUBP (Plan d'emprunt interuniversitaire). Celle-ci peut être utilisée dans les universités participantes du Québec. Les cartes IUBP sont émises – et renouvelées – aux usagers en règle des bibliothèques de l’Université York.

6. Sanctions

En cas de non-respect des Règles de Prêt, des sanctions – comprenant des amendes, des frais de remplacement de documents ou la suspension de privilèges offerts par les bibliothèques – pourraient être appliquées pour non-respect de ces règles.  

6.1 Montants des amendes

6.1.1 Le montant des amendes est calculé lorsque le matériel rappelé n’est pas retourné et pour les prêts de matériels en réserve. Les documents ne sont pas à rendre les jours de fermeture des bibliothèques. Les amendes ne sont pas remboursables. 

6.1.2 Amendes/Frais:

Prêts ordinaires en retardPas d’amende
Médias en retard (p. ex. films, disques)Pas d’amende
Périodiques reliés en retardPas d’amende
Bibliothèques de l’Université York - Prêts rappelés en retardPrêts ordinaires : 4,00 $/jour, maximum de 56 $
Médias et cartes : 10 $/jour, maximum de 100 $
Bibliothèques de l’Université York - Documents en réserve en retard Prêt de 24 h : 5,00 $/jour, maximum de 100$

Prêt de <24 h : 3,00 $/heure, maximum de 100$

Bibliothèque Osgoode Hall Law - Documents en réserve en retard Core : 15,00 $/jour, maximum de 100$

Réserve : 3,00 $/heure, maximum de 100$

Équipment/Accessoires : 3,00 $/heure, maximum de 100 $

Media Creation Lab5 $/jour au maximum de la valeur de l’objet en retard 

6.2 Les privilèges d’emprunt sont suspendus quand un usager a des documents en retard et/ou des frais à payer. Ils sont immédiatement suspendus pour les Usagers de l’Université ayant des frais de 25 $ ou plus à payer, et pour les Usagers Externes qui doivent 5 $ ou plus. Ces frais comprennent les amendes impayées et les frais qui s’accumulent pour les documents en retard non retournés. Dans le Media Creation Lab, des suspensions temporaires des privilèges d’emprunt peuvent être mises en place en réponse à des incidents répétés d’équipement en retard. 

6.3 Documents perdus ou endommagés: les documents perdus ou endommagés doivent être signalés au service de prêt approprié. Les documents sont considérés comme perdus et des frais de remplacement sont facturés 15 jours après la date de retour pour les documents de la réserve et du Media Creation Lab, et 30 jours après cette date pour les documents de prêts ordinaires. Les usagers qui perdent des documents ou omettent de les retourner, ou qui retournent des documents endommagés, doivent payer des frais de 125,00 $ pour couvrir le coût de remplacement du document, plus toute amende non payée. Au lieu de payer des frais de remplacement de 125,00 $, il peut être possible – après une consultation avec le personnel de la bibliothèque – d’acheter un nouvel exemplaire acceptable du document.

Media Creation Lab: les documents perdus ou endommagés doivent être signalés au Media Creation Lab dès que possible. L’équipement est considéré comme perdu et des frais pour le coût de remplacement de l'équipement sont facturés 15 jours après la date de retour. Les coûts de remplacement ou de réparation seront évalués objet par objet.  

Les frais sont déterminés annuellement par le doyen ou la doyenne des bibliothèques. Tous les documents restent la propriété des bibliothèques de l’Université York. 

6.4 Sanctions supplémentaires : les sanctions supplémentaires suivantes peuvent être appliquées le cas échéant : l’Université York peut refuser de remettre à l’étudiant ses relevés de notes, ou ne pas l’autoriser à s’inscrire à des cours ou à recevoir son diplôme. Les diplômés potentiels ayant des frais impayés de 25 $ ou plus ne pourraient pas être autorisés à obtenir leur diplôme tant que ces frais ne sont pas payés.

7. Appels

7.1 Les demandes de renseignements concernant l’application des Règles de prêt peuvent être adressées au service de prêt approprié. Elles seront examinées et on y répondra si la demande a été soumise par écrit dans les 60 jours suivant la date de retour. Les demandes de renseignements peuvent être soumises par courriel à askusyul@yorku.ca.

7.2 Tous les usagers peuvent faire appel de la décision d’imposer des amendes ou des sanctions.

7.3 Le processus d’appel peut comprendre trois étapes. À chaque étape, l’usager a la possibilité de demander à ce que la décision soit réexaminée par la personne ou par le comité responsable de l’imposition des amendes ou des sanctions. À chaque étape, l’usager a aussi la possibilité de fournir des renseignements supplémentaires pour aider l’examinateur chargé du cas. Le personnel de la bibliothèque apportera un soutien à l’usager à chaque étape du processus. 

Les étapes sont les suivantes : 

i. Requête: adressée au membre du personnel du département concerné 

ii. Appel – étape 1: au responsable des services d’accès (Manager, Access Services) ou au directeur/trice du Media Creation Lab.  

iii. Appel – étape 2: au doyen ou à la doyenne des bibliothèques.  

8. Bibliothèque Osgoode Hall Law 

8.1 Les informations concernant les politiques de prêt de la bibliothèque Osgoode Hall Law sont disponibles sur le site web de la bibliothèque de droit (disponible en anglais).